Échange automatique
La CRS et FATCA déclarent les comptes détenus par des structures, ainsi que leurs propriétaires, aux autorités fiscales de plus de 100 pays.
Protéger, consolider et transmettre votre patrimoine selon vos conditions.
Fondations, trusts et sociétés holding, expliqués simplement. Les juridictions les plus prisées des familles, les atouts de chacune, et la manière dont Okami gère le patrimoine logé dans la structure.
Pourquoi structurer
Les quatre missions d’une bonne structure.
ProtégerIsoler vos actifs des risques personnels, professionnels et politiques.
TransmettreTransmettre selon vos volontés, sans lenteurs successorales, litiges ni réserve héréditaire.
ConsoliderRéunir portefeuille, immobilier et sociétés sous un même toit, avec une seule comptabilité.
OptimiserRecourir légalement aux conventions et exonérations pour limiter les déperditions sur les dividendes et les cessions.
Une structure se construit à froid, par anticipation, et non une fois la réclamation arrivée.
Les règles de 2026
Le secret a disparu.
C’est la structure qui protège.
Les structures modernes sont transparentes par nature pour les autorités fiscales et les banques. La protection repose désormais sur une véritable séparation juridique, une bonne gouvernance et une substance réelle.
Registres des bénéficiaires effectifs
Les grandes places financières enregistrent qui détient ou bénéficie en dernier ressort. Les banques le vérifient à l’ouverture puis à chaque revue.
Substance économique
Les entités faiblement imposées doivent justifier de véritables administrateurs locaux, décisions et registres, sous peine de perdre leurs avantages et de s’exposer à des sanctions.
Les listes noires évoluent
Les îles Vierges britanniques et le Panama figurent sur la liste de surveillance fiscale de l’UE (octobre 2026) ; les îles Vierges britanniques et Monaco font l’objet d’une surveillance renforcée du GAFI.
Les éléments fondamentaux
Trois véhicules, trois missions distinctes.
Une fondation est une personne morale sans propriétaire, un trust est un engagement que font respecter les tribunaux, et une société holding est une société ordinaire dont vous êtes propriétaire.
| Fondation | Trust | Société holding | |
|---|---|---|---|
| Personnalité juridique | Oui, une personne morale à part entière | Non, une relation juridique | Oui, une société |
| Qui détient les actifs | La fondation elle-même | Le trustee, pour le compte des bénéficiaires | La société ; vous en détenez les actions |
| Qui contrôle | Le conseil, sous l’œil d’un gardien | Le trustee, sous l’œil d’un protecteur | Administrateurs et actionnaires |
| Acte fondateur | Charte et règlement | Acte de trust, lettre d’intentions | Statuts |
| Idéal pour | La protection et la transmission | La protection et la transmission | La consolidation et les cessions |
FondateurVous, qui dotez la fondation
↓FondationLe conseil la dirige, le gardien la supervise
↓BénéficiairesDésignés dans la charte ou le règlement
Une personne morale qui s’appartient
Atouts
- Personne morale distincte : détient et contracte en son nom propre
- Le fondateur peut se réserver des droits définis dans la charte
- Familière aux familles de droit civil
Limites
- Immatriculée et plus formelle, donc plus visible qu’un trust
- Une jurisprudence moins fournie que pour les trusts dans la plupart des places
- Un traitement fiscal très variable d’un pays à l’autre
ConstituantVous, qui transférez les actifs
↓Trustee + protecteurPropriétaire juridique, agit pour la famille
↓BénéficiairesVotre famille, selon l’acte et vos intentions
Vous cédez la propriété, pas la finalité
Atouts
- Les actifs sortent de votre patrimoine : à l’abri des créanciers et des procédures successorales
- Des distributions souples, guidées par votre lettre d’intentions
- Reconnu par les tribunaux et les banques du monde entier
Limites
- Vous renoncez à la propriété juridique ; un contrôle excessif peut l’invalider
- Pas de personnalité juridique : le trustee contracte pour le trust
- Non reconnu dans certains pays de droit civil
ActionnairesVous, ou une fondation ou un trust
↓Société holdingDétient et consolide
↓PortefeuilleImmobilierEntreprises
Un seul toit pour tout ce que vous possédez
Atouts
- Portefeuille, immobilier et entreprises sous un même toit
- Conventions et exonérations peuvent réduire l’impôt sur les dividendes et les cessions
- Une banque, un reporting et une éventuelle cession simplifiés
Limites
- Pas de transmission en soi : les actions passent toujours par votre succession
- Vos créanciers personnels peuvent saisir les actions
- Exige une substance réelle pour conserver les avantages fiscaux
Juridictions
Où l’établir.
Nous partons de Maurice, notre juridiction d’origine, que nous comparons aux places les plus demandées par nos clients. Le choix final dépend toujours du lieu de résidence de la famille, de la localisation des actifs et de la mission prioritaire.
| Juridiction | Avantages | Points de vigilance |
|---|---|---|
| MauriceJuridiction d’origine d’Okami | Foundations Act 2012 : un hybride entre trust et société doté de la personnalité juridique ; s’associe naturellement à une holding GBC mauricienne et au réseau de conventions de l’île ; sur la liste blanche de l’OCDE, sans contrôle des changes | Notoriété internationale plus faible ; la fiscalité dépend de la résidence du fondateur et des bénéficiaires |
| Émirats arabes unis (ADGM, DIFC) | Proche de la famille et des actifs ; les fondations familiales peuvent demander la transparence fiscale aux Émirats | Régimes récents, jurisprudence limitée ; les conditions de transparence doivent être maintenues |
| Liechtenstein | Près d’un siècle de droit des fondations ; membre de l’EEE, notation AAA ; le statut PAS peut réduire l’impôt au minimum | Parmi les plus coûteuses à constituer et à administrer ; gouvernance et supervision formelles |
| Panama | Rapide et peu coûteuse ; fiscalité territoriale, donc aucun impôt sur les revenus de source étrangère ; règlement souple | Sur la liste de surveillance fiscale de l’UE (octobre 2026) ; héritage réputationnel ; accès bancaire plus difficile |
| Malte | Membre de l’UE bénéficiant des protections du droit européen ; régime légal des fondations ; tribunaux anglophones | Complexité fiscale et administrative ; vigilance accrue de l’UE à l’égard des structures maltaises |
| Jersey & Guernesey | Un véhicule familier aux pays de droit civil, adossé aux tribunaux des îles Anglo-Normandes ; un gardien renforce la supervision | Coût élevé ; un membre du conseil ou un agent local agréé est obligatoire |
| Juridiction | Avantages | Points de vigilance |
|---|---|---|
| MauriceJuridiction d’origine d’Okami | Protection « firewall » du Trusts Act 2001 : les tribunaux mauriciens ne reconnaissent pas les jugements étrangers portant sur les biens du trust en matière matrimoniale, successorale ou de faillite ; la réserve héréditaire peut être atténuée ; pas d’immatriculation, grande confidentialité ; un trust non résident n’est pas imposé sur ses revenus de source étrangère ; peut détenir directement une GBC mauricienne | Au moins un trustee qualifié agréé par la FSC est requis ; les trusts non affectés à un objet sont limités à 99 ans ; notoriété internationale inférieure à celle des îles Anglo-Normandes |
| Émirats arabes unis (DIFC, ADGM) | Des tribunaux fondés sur le droit anglais à proximité ; compatible avec une transmission conforme à la charia | Jurisprudence plus récente ; déclarations d’impôt sur les sociétés aux Émirats pour les sociétés sous-jacentes |
| Jersey & Guernesey | Jurisprudence abondante et recours devant le Privy Council ; des lois « firewall » qui résistent aux revendications successorales et matrimoniales étrangères | Honoraires élevés ; les trustees exigent une véritable gouvernance ; entrée en relation plus lente |
| Îles Caïmans | Aucun impôt direct ; les trusts STAR permettent des trusts à objet et une mise en œuvre souple | Coûts de constitution et de fonctionnement plus élevés ; règles de substance pour les sociétés sous-jacentes |
| Îles Vierges britanniques | Les trusts VISTA permettent à la famille de continuer à diriger une entreprise détenue en trust ; coût modéré | Sur la liste de surveillance fiscale de l’UE et sous surveillance renforcée du GAFI (2026) ; frictions bancaires |
| Singapour | Des tribunaux solides et un État de droit ; des trustees agréés ; base naturelle pour les actifs asiatiques | Entrée en relation rigoureuse et plus lente ; coût plus élevé ; contrôles anti-blanchiment renforcés depuis 2023 |
| Îles Cook | Jugements étrangers non exécutoires ; délais de prescription courts et exigences élevées pour les créanciers | Peut paraître défensif aux yeux des banques et des tribunaux ; éloigné ; actifs généralement déposés ailleurs |
| Juridiction | Avantages | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Maurice (GBC)Juridiction d’origine d’Okami | L’exonération partielle de 80 % plafonne l’impôt à 3 % sur les revenus étrangers éligibles ; un large réseau de conventions fiscales ; porte d’entrée vers l’Afrique et l’Inde ; pas de contrôle des changes | Critères de substance portant sur les administrateurs et les dépenses ; les règles anti-abus restreignent l’usage des conventions |
| Émirats arabes unis | Impôt sur les sociétés de 9 % au-delà de 375 000 AED, 0 % possible en zone franche ; pas de retenue à la source | Conditions strictes pour bénéficier du régime de zone franche ; substance réelle et déclarations fiscales annuelles |
| Chypre | Directives européennes et large réseau de conventions ; régime non-dom ; faible retenue à la source sur les dividendes sortants | L’impôt sur les sociétés est passé de 12,5 % à 15 % le 1er janvier 2026 ; substance attendue |
| Luxembourg | Régime d’exonération des participations sur les dividendes et les plus-values ; écosystème bancaire et de fonds très développé | Taux nominal d’environ 24 % ; coûts de fonctionnement élevés ; exigences de substance strictes |
| Pays-Bas | Régime d’exonération des participations ; l’un des réseaux de conventions les plus étendus ; sécurité juridique | Taux nominal de 25,8 % ; retenue à la source sur les paiements vers les juridictions à faible fiscalité |
| Singapour | Taux nominal de 17 %, pas d’impôt sur les plus-values, dividendes exonérés ; idéal pour les participations asiatiques | Certaines plus-values de cession étrangères désormais imposées ; substance requise et coût plus élevé |
| Îles Vierges britanniques & Caïmans | Aucun impôt, rapide et peu coûteux ; droit des sociétés souple ; la référence pour les SPV | Les îles Vierges britanniques figurent sur les listes de l’UE et du GAFI (2026) ; règles de substance ; les règles SEC (CFC) du pays de résidence peuvent s’appliquer |
Informations sur les juridictions à jour en octobre 2026 et susceptibles d’évoluer. Les listes et les taux d’imposition sont revus avant chaque rendez-vous client.
L’assemblage
Une structure familiale à plusieurs niveaux type.
Chaque niveau a une mission. Maintenez-les distincts, et la structure résiste aux banques, aux autorités fiscales et aux tribunaux.
Les niveaux supérieur et intermédiaire relèvent souvent de juridictions différentes : par exemple une fondation ADGM détenant une GBC mauricienne, ou un trust de Jersey détenant une holding singapourienne.
FamilleFondateur et bénéficiaires
↓
Fondation ou trustProtège et organise la transmission
↓
Société holdingConsolide et optimise
↓
PortefeuilleGéré par Okami
Immobilier
Participations
Ce qui fragilise une structure
Quatre erreurs que traquent tribunaux et banques.
Nous ne vendons pas le secret. Une structure qui néglige ces points peut être démantelée par un tribunal, contestée par l’administration fiscale ou refusée par une banque.
Garder trop de contrôle
Si vous continuez à prendre toutes les décisions, un tribunal peut qualifier la structure de fictive et considérer les actifs comme les vôtres.
Transférer les actifs trop tard
Les transferts effectués lorsqu’une réclamation est prévisible peuvent être annulés. La protection doit venir en premier.
Des coquilles vides
Sans administrateurs, décisions ni registres locaux, ce sont des avantages conventionnels perdus, des pénalités et des comptes fermés.
Ignorer les règles du pays de résidence
Votre résidence fiscale détermine généralement l’issue. Les règles SEC (CFC), d’exit tax et relatives aux US persons peuvent prévaloir.
Notre méthode
Du premier rendez-vous à une structure sous gestion.
- 01
Découvrir
Famille, actifs, résidences et objectifs, cartographiés lors d’un entretien confidentiel.
- 02
Conseiller
Des conseils fiscaux et juridiques indépendants valident la situation dans chaque pays concerné.
- 03
Concevoir
Structure et juridiction présélectionnées, coûts et arbitrages mis côte à côte.
- 04
Constituer
Des partenaires agréés procèdent à la constitution ; nous ouvrons les comptes de conservation et finalisons le KYC.
- 05
Gérer
Okami investit et rend compte du portefeuille, avec une revue annuelle de la structure.
Les services de trustee, de conseil de fondation et de constitution sont fournis par des partenaires tiers agréés. Les conseils fiscaux et juridiques émanent de conseils indépendants que vous désignez ou que nous vous présentons. Okami coordonne le processus et gère les investissements.
La place d’Okami
Nous gérons le patrimoine au sein de la structure.
Une fois la structure créée, il lui faut un gérant. Okami propose trois façons d’en détenir les actifs.
48–72heures
IBAN personnel chez Okami
Le client reçoit son IBAN personnel auprès de la banque dépositaire d’Okami.
7–14jours
Au nom de la structure
Auprès de nos dépositaires, sous mandat, avec des conditions préférentielles de conservation et d’exécution.
Variableselon la banque
Auprès de votre banque actuelle
Nous gérons sous mandat le compte existant de la structure.
Indépendants, sans produits maisonUn seul chargé de relation, pour toujoursRégulés par la FSC de Maurice
À titre d’information uniquement. Cette page ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Toute structure doit être évaluée au regard de votre situation personnelle et de votre résidence fiscale avec des conseils indépendants. Veuillez lire notre avertissement complet.
Échangez avec l’un de nos conseillers
Nous servons un cercle restreint, pour vous offrir le meilleur.
Si vous recherchez une approche plus rigoureuse, plus transparente et plus réfléchie pour votre capital, nous serions heureux d’en parler avec vous.
La Lettre Okami
Un patrimoine qui traverse les générations mérite des lectures réfléchies.
Des notes sur la structuration, la transmission et l’investissement de long terme, écrites pour les familles et leurs conseillers.